Déposée le 20 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VELUX France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTACT PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 octobre 2024.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VELUX France domicilié(e) 1, rue Paul Cézanne, BP 20 - 91421 - MORANGIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 970 200 044 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VELUX France domicilié(e) Siège Social, 1, rue Paul Cézanne, BP 20 - 91421 - MORANGIS Cedex - France.
La marque CONTACT PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VELUX France SAS - 1, rue Paul Cézanne, BP 20 - 91421 - MORANGIS Cedex - France - SIREN 970200044
VELUX France - Siège Social, 1, rue Paul Cézanne, BP 20 - 91421 - MORANGIS Cedex - France
Publication - Publication au BOPI 2004-36
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53
Inscription le 4 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478515 - Publication au BOPI 2008-08-04
Republication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Inscription le 17 novembre 2011 - Concession de licence n°562555 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17
Inscription le 21 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°565179 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-21
* gestion des affaires commerciales. * gestion des fichiers informatiques. * publicité en ligne sur un réseau informatique. * communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. * service de messagerie électronique. * entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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